Quel contrôle démocratique pour la BCE ?

• Fontan, Clément (Ingénieur de recherche CNRS (UMR Pacte))

Abstract

Depuis le début de la crise financière à l’été 2007, les mesures prises par la BCE pour stabiliser le système financier européenne ont radicalement changé le rôle qu’elle jouait au cœur du système politique de l’Union Economique et Monétaire. Ainsi, la BCE est devenue le nouveau superviseur de l’ensemble du système bancaire européen avec la création de l’Union bancaire, le préteur en dernier ressort des Etats et des banques de la zone euro par une augmentation considérable de sa balance comptable et elle exerce un contrôle direct sur les réformes économiques européennes par sa participation à la Troïka.

Pourtant, malgré cette extension considérable de pouvoir, les contrôles démocratiques sur l’activité de la BCE sont restés similaires à la période d’avant-crise, ce qui représente un paradoxe problématique au regard du contrôle des agences indépendantes au sein de l’UE. Cet article a pour but d’analyser ce paradoxe en menant une étude empirique des trois canaux de contrôle démocratique sur la BCE : le contrôle en légalité ex post de ses politiques monétaires par la CJE, la nomination des membres du directoire par le Conseil Européen et les auditions menées par le Parlement Européen.

Cette analyse empirique est menée en considérant un ensemble de quatre hypothèses. D’abord, la BCE a gardé un niveau élevé d’indépendance du fait de la domination épistémique des banquiers centraux sur les questions financières et monétaires et de l’incertitude entourant les effets indésirables des politiques monétaires (H1 et H2). Ensuite, cette absence de regain de contrôle peut aussi s’expliquer par des dynamiques liées à la « post-démocratie », soit une convergence idéelle des partis de gouvernement en matière de politiques macro-économiques et par une dépendance accrue des Etats envers les marchés pour le refinancement de leur dette (H3 et H4). Ma conclusion présente des pistes institutionnelles et politiques pour renforcer ce contrôle démocratique.