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Politiques socio-économiques et conflits de référentiels d’action publique

Organisateurs

  • Arrignon, Mehdi (AgroParisTech)
  • Conter, Bernard (IWEPS)
  • Rémy, Céline (ULg)

Abstract

go site Depuis une vingtaine d’année les politistes portent une attention croissante à la dimension cognitive des politiques publiques. Ces dernières sont en effet indissociables des représentations des réalités sur lesquelles elles ont la prétention d’intervenir, des problèmes qui caractérisent cette réalité et des solutions à adopter. Cette vision du monde se compose de différentes dimensions déclinées par Muller (2011) en valeurs, normes, algorithmes et images. Loin d’ignorer la dimension matérielle et technique des politiques, ces approches prennent souvent en compte dans l’analyse le rôle des acteurs et permettent de saisir la complexité des fondements normatifs des politiques.

Or les politiques économiques et sociales sont aujourd’hui souvent présentées, dans les discours politiques ou d’expertise, comme des outils techniques qui échappent aux conflits de valeurs. La légitimité de ces politiques puiserait davantage dans les résultats (evidence based policies) que dans la délibération sur leurs objectifs (Scharpf, 2000) ; elle prend ainsi racine dans un raisonnement gestionnaire où l’activité politique repose uniquement sur des prescriptions de nature économique (Ogien, 1995), les propriétés du chiffre – étant la vérité et la neutralité – légitiment l’action des institutions et l’activité des professionnels (Ogien, 2010). Cette dépolitisation apparente des politiques publiques (illustrée par la sentence de T. Blair « une politique n’est ni de gauche ni de droite, elle est efficace ou elle ne l’est pas ») masque dans les faits l’imposition d’un référentiel néolibéral devenu quasi hégémonique en Europe (Jobert, 1994 ; Barbier, 2009).

Toutefois, l’observation et l’analyse des stratégies et comportements d’acteurs (décideurs, interlocuteurs sociaux, administratifs, experts) associés aux politiques sociales et économiques conduit à penser que le référentiel libéral dominant ne constitue pas une référence homogène pour les concepteurs, les responsables de la mise en œuvre ou encore les évaluateurs des politiques publiques. Un référentiel est rarement une construction univoque mais résulte d’influences multiples, parfois contradictoires.

Les communications attendues dans le cadre de la présente ST traiteront de la substitution, des conflits ou de la transformation des référentiels d’action publique. Plusieurs regards sur ces évolutions peuvent ainsi être posés.

D’abord, on semble assister à la ré-émergence, notamment à la suite de la crise économique et financière contemporaine, de propositions politiques (dans le cadre de la compétition électorale), voire de dispositifs concrets de politiques publiques s’inspirant explicitement d’un référentiel keynésien (plans de relance, banques publiques,…) (Conter, Vander Stricht, 2011).

Ensuite, l’analyse de la dynamique des acteurs des politiques publiques montre l’importance de résistances et l’importance des acteurs veto qui contribuent à l’inertie, voire au retrait de politiques publiques (Conter, 2015).

En outre, on assiste ainsi depuis une dizaine d’années au moins au développement d’initiatives coordonnées de politiques publiques à travers des instruments portant e.a. les noms de plans, pactes ou stratégies (Plan Marshall, Europe 2020, Pacte pour un enseignement d’excellence, pacte pour l’emploi et la formation, stratégie européenne pour l’emploi, etc.). Ces instruments peuvent être considérés comme des formes de communication produits par des sous-systèmes sociaux (Luhmann, 2011) mais également comme des moyens d’associer un large ensemble d’acteurs à la définition et/ou la mise en œuvre des politiques publiques. Cette ouverture peut résulter dans la production de conflits et de compromis qui amendent significativement l’orientation initiale de la politique (l’adoption d’un objectif de qualité de l’emploi dans la stratégie européenne pour l’emploi constitue à cet égard un exemple parlant) et dans une socialisation des acteurs à des diagnostics ou représentations nouvelles.

Enfin, il convient, dans l’analyse des acteurs des politiques publiques, de ne pas ignorer le rôle cognitif des experts, et en particulier des évaluateurs (internes ou externes) des politiques. Dans certaines circonstances, l’évaluation peut être l’occasion de modifier la base informationnelle de jugement et de réinterroger les politiques sous un autre angle. A côté des théories évaluatives habituellement mobilisées, l’approche par les capacités constitue un exemple de déplacement du regard analytique posé sur un objet politique. La prise en compte de ce type de travaux peut conduire à terme à repenser les objectifs des politiques publiques et à s’interroger sur la requalification des programmes publics à l’issue de processus d’évaluations et de réformes dans lesquels participent des acteurs aux attentes multiples et référentiels hétérogènes.

La ST accueillera avec intérêt les communications reposant en priorité sur un travail empirique, dont l’objet est le conflit ou l’hybridation du référentiel des politiques publiques. Les entrées par les acteurs (travail politique d’usage ou de résistance) seront privilégiées.

Aucun champ n’est a priori exclu de la discussion ; toutefois, afin de garantir la cohérence des thèmes de discussions et pour faciliter un éventuel projet de publication collective, les communications relatives aux politiques territoriales, politiques de l’emploi et de la formation seront considérées prioritairement.

La ST s’inscrit dans le cadre du Groupe de travail « Questions sociales  – Conflits sociaux » de l’ABSP et prolonge les réflexions initiées lors des ST « Politiques sociales » des congrès de l’AFSP (ST 39) et des associations francophones de sciences politiques (ST 37) qui se sont tenus en 2015 à Aix-en-Provence et à Lausanne.

Bibliographie

  • Arrignon Mehdi, 2015, « Le coût de la résistance. Les ressources territoriales face aux stratégies « d’activation » de la protection sociale (France, Espagne, Pays-Bas) », Dynamiques régionales n°2, pp. 16-26.
  • Barbier Jean-Claude, 2009, « Workfare, « flexicurité », réflexions sur le voyage international des idées politiques dans les politiques sociales et la persistance des compromis nationaux insérés dans les cultures politiques nationales », Communication au congrès de l’AFSP – RT 23, Grenoble.
  • Bonvin Jean-Michel, Farvaque Nicolas, 2008, Amartya Sen. Une politique de la liberté, Le bien commun, Paris.
  • Conter Bernard, 2015, « Politiques sociales et influences européennes : problématiser le changement et l’inertie », Dynamiques régionales n°2, pp. 6-16.
  • Conter Bernard, Vander Stricht Valérie, 2011, « Changements des représentations et innovations dans le domaine des politiques de l’emploi : l’influence du contexte de crise en Belgique », communication au IVè congrès de l’association française de sociologie, RT 6, Grenoble.
  • Jobert Bruno (dir.), 1994, Le tournant néo-libéral en Europe, L’Harmatan, Paris.
  • Luhmann Niklas, 2011, Systèmes sociaux. Esquisse d’une théorie générale, Presses de l’Université Laval.
  • Muller Pierre, 2011 (9e éd.), Les politiques publiques, PUF, coll. Que sais-je ?, Paris.
  • Ogien Albert, 1995, L’esprit gestionnaire, EHESS, Paris.
  • Ogien Albert, 2010, « La valeur sociale du chiffre. La quantification de l’action publique entre performance et démocratie », Revue Française de Socio-Economie, n° 5, p. 19-40.
  • Scharpf Fritz, 2000, Gouverner l’Europe, Presses de SciencesPo, Paris.

 

Programme

Panel A – Lundi 3 avril, 10h-12h30 – Local 205 (bât.I -3e étage)

Président.e.s: Bernard Conter & Céline Rémy