Les projets de mobilité transfrontalière, un pouvoir actanciel de modification de la gouvernance de crise

• Clouzet, Jean-François (Université de Genève – Institut de Sciences Politiques et Relations internationales (SPERI))

Abstract

Cette communication est incluse dans le champs d’une thèse en cours qui s’intéresse à la coopération transfrontalière franco-valdo-genevoise en matière de sécurité.

Lorsque débutent les travaux de l’Organe de Sécurité CEVA LEMAN-EXPRESS, l’agglomération pratique déjà une sécurisation de son territoire au travers d’un ensemble de politiques publiques de coopération transfrontalière en matière de sécurité. Que ce soit en sécurité publique ou civile, cette coopération ne produit pas de résultats significatifs.

Avec la nouvelle liaison entre Genève et Annemasse (CEVA), l’agglomération transfrontalière se dote d’un nouveau vecteur de mobilité, le LEMAN EXPRESS, appliquant le cadençage d’un réseau express régional (RER) à une activité ferroviaire. Il est destiné à améliorer la circulation entre France et Suisse dans le cadre du territoire de l’agglomération Franco-Valdo-Genevoise en favorisant le lien entre plusieurs villes transfrontalières.

Du fait de l’article 13 de la convention Franco-suisse CEVA, l’Office fédéral des transports a la responsabilité de s’assurer que ce vecteur disposera d’un cadre de sécurisation adapté, et a mandaté un groupe de travail de coopération policière, douanière et judiciaire: l’Organe de Sécurité dont j’assume la direction.

Au regard d’une coopération transfrontalière de terrain déjà en cours, il paraissait relativement simple de mettre en place une sorte d’adaptation de ces éléments pré existants pour créer un outil binational de sécurité. Néanmoins, les premières séances auront rapidement donné le ton : le paradoxe est prégnant entre le besoin de sécurité exprimé, la réponse politique communiquée et la désuétude de la réalité du terrain. Les travaux du projet Organe de Sécurité Leman Express permettent de constater et d’actualiser une évidente complexité de création d’un outil de coopération.

En effet, bien qu’intégrée dans les relations métropolitaines transfrontalières, la question de la coopération de sécurité urbaine est un sujet sensible dont la compétence, initialement régalienne, attribuée stratégiquement à certaines structures de coopération, est difficile à partager. Cette gestion de projet donne un cadre particulier : une entreprise ferroviaire suisse assure le pilotage de la rénovation d’une politique publique de sécurité pour un territoire transfrontalier franco-suisse.

Texte de la communication